J.O. 203 du 1 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
NOR : AGRA0501948A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 août 2005, M. Léonard, Gérard, Henri, Honoré Aubin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Luçon-Pétré, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2005.